Conditions de services CGU

Les CGU d’un site internet, qu’est-ce que c’est ?

Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web ne doivent pas être confondues avec les conditions générales de vente (CGV).

• Les premières servent à réglementer l’utilisation d’un service (en l’occurrence un site internet) ;
• Les secondes servent à encadrer des relations commerciales (vente de bien, contrat de prestation, etc.)

Les conditions générales d’utilisation sont donc l’équivalent d’un contrat signé entre les utilisateurs du site et son propriétaire.

Ainsi, les deux parties s’engagent à respecter les termes de ce contrat : d’où la nécessité de ne pas le prendre à la légère.

Toutefois, pour que les conditions générales d’utilisation aient une vraie valeur contractuelle, encore faut-il que les utilisateurs de votre site les aient accepté : vous devez donc obligatoirement les soumettre à l’accord de vos nouveaux visiteurs.