Expert médico-légal

Personne qui, en tant que médecin généraliste ou autre spécialiste de la médecine, effectue à la demande d’un tribunal, d’une compagnie d’assurances ou de l’État (Société de l’assurance automobile, Commission de la santé et de la sécurité au travail), l’évaluation de l’état de santé physique ou mentale de personnes au sujet desquelles une décision doit être prise en fonction de leur état de santé. À cette fin, elle émet son avis pour éclairer les autorités concernées, comme un tribunal, sur les séquelles physiques ou psychologiques subies par une victime d’acte criminel, d’accident ou de négligence professionnelle, pour justifier le bien-fondé d’une demande d’indemnité introduite par la victime ou encore pour régler un litige administratif en matière d’emploi (retrait préventif, réintégration en emploi, harcèlement sexuel, etc.). Elle doit fournir au demandeur un rapport d’expertise dans lequel elle expose le résultat de son évaluation. Elle peut également être appelée à témoigner en cour ou dans le cadre d’une commission d’enquête.